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Comprendre le calendrier, les textes fondateurs et les grandes étapes de la réforme qui rend la facture électronique obligatoire entre entreprises en France.
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Une sélection pour comprendre le sujet, ses techniques et ses repères concrets.
Portabilité des droits : après un départ de l'entreprise
Après un départ de l’entreprise, certains salariés peuvent conserver temporairement des garanties collectives de prévoyance, sans payer de cotisation au titre de ce maintien. Cette portabilité des droits…
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Contrat responsable : ce que le label impose
Le contrat responsable n’est pas une certification de qualité commerciale : c’est un statut juridique encadré par le Code de la Sécurité sociale. Il impose des garanties minimales,…
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Dépassements d'honoraires : ce que les contrats couvrent
Une consultation facturée au-dessus du tarif conventionné peut laisser une somme importante à payer, même lorsque l’Assurance maladie intervient. Le remboursement dépend du secteur du médecin, de la…
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Complémentaire santé : lire un tableau de garanties
Un tableau de garanties détaille ce que votre complémentaire santé prévoit pour différents soins, mais ses pourcentages ne correspondent pas toujours à la somme versée par la mutuelle.…
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Assurance scolaire : ce qu'elle couvre et son caractère facultatif
Assurance scolaire : les repères essentiels avant la rentrée La question revient souvent au moment de remplir les documents de rentrée : faut-il souscrire une assurance scolaire pour…
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Étudiant : l'assurance du logement et de la responsabilité civile
À retenir : Responsabilité civile adaptée aux stages, petits services et étudesAssurance habitation distincte pour protéger le logement louéGaranties et exclusions à vérifier avant toute souscriptionAttestation d’assurance à…
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Logement inoccupé : les clauses à connaître
Un appartement peut rester vide plusieurs mois sans que l’assurance habitation cesse automatiquement. Pourtant, une clause d’inhabitation peut modifier certaines garanties, notamment après un dégât des eaux ou…
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Responsabilité civile vie privée : ce qu'elle couvre
À retenir : la responsabilité civile vie privée Indemnisation des dommages involontaires causés à des tiers dans la vie quotidienneCouverture souvent intégrée au contrat multirisque habitation du foyerProtection…
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Tempête et grêle : les garanties applicables
Après une nuit de vent violent ou un épisode de grêle, les dégâts à la toiture et aux fenêtres soulèvent une question immédiate : quelle garantie de l’assurance…
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Sécheresse et fissures : le régime et ses difficultés
Sécheresse et fissures : comprendre le retrait-gonflement des argiles Une fissure qui apparaît après un été sec peut signaler un mouvement du sol, sans suffire à établir sa…
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Locataire ou propriétaire : les obligations respectives
La location repose sur un équilibre : le propriétaire doit délivrer un logement conforme et le locataire en payer le loyer, l’entretenir et l’occuper paisiblement. Les obligations locatives…
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Expertise après accident : le déroulé
Après un accident de la route, une expertise peut concerner les blessures de la victime, les dégâts du véhicule, ou les deux. Comprendre son déroulement aide à préparer…
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